Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er J

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Cet article vise à supprimer le bénéfice des réductions dans les transports en Île-de-France pour les bénéficiaires de l’AME.

Nous avons déjà voté tout à l’heure pour priver les étudiants du droit d’entrer, puis pour envisager une caution, et nous continuons dans le même sens ! En effet, nous indiquons à présent aux bénéficiaires de l’AME qu’ils ne peuvent plus avoir droit à des réductions dans les transports en Île-de-France.

Je prie les élus qui ne sont pas d’Île-de-France de m’excuser pour la remarque, mais cette mesure est une marotte francilienne. Valérie Pécresse a déjà fait adopter un tel dispositif en février 2016. Nous ne pourrons pas dire qu’il n’y a pas d’entêtement à droite ! Le dispositif a été annulé en 2018 par le tribunal administratif de Paris en raison de son caractère discriminatoire.

En effet, la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui a été portée par le ministre communiste Jean-Claude Gayssot, tend à mettre en place des réductions dans les transports sous un certain plafond de revenus. C’est à ce titre que les bénéficiaires de l’AME y ont droit, parmi d’autres.

Dès lors, supprimer le bénéfice des réductions dans les transports pour les allocataires de l’AME aura pour conséquence d’isoler encore plus les personnes les plus précaires, de nourrir le repli sur soi et d’ajouter des obstacles à l’accès aux droits.

En outre, comme cela a été dit précédemment, toutes les études montrent que la dégradation des conditions d’accueil n’est en aucun cas un instrument de régulation des flux migratoires. Les deux n’ont aucun rapport !

Que les bénéficiaires de l’AME n’aient pas le droit de bénéficier de la réduction dans les transports n’aura aucune conséquence sur les flux migratoires.

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