Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur sur la difficulté, soulignée par le Conseil d’État, de recueillir les preuves. Or il me semble très simple de prouver que l’on a quitté le territoire, grâce à un billet d’avion ou de train, par exemple.

À mon sens, il est possible de conserver l’apport de la commission à l’article 18, tel que modifié, et la proposition intéressante d’instaurer un nouveau motif de refus de visa. On pourrait ainsi prévoir un refus non pas systématique, mais possible. Cette modification pourrait intervenir en séance, ou ultérieurement.

J’invite notre assemblée à ne pas mollir sur ce sujet important. Encore une fois, nous avons adopté la même démarche sur des articles précédents, afin de donner une base légale et une assise à des pratiques de l’administration.