Intervention de Muriel Jourda

La procédure accélérée s’applique aux pays d’origine sûrs.

Il existe une liste qui ne reflète pas toujours la réalité – on le sait –, mais une procédure dérogatoire permet à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), en cas de circonstances particulières, d’entourer cette procédure de garanties spécifiques. En l’état, l’étude de chaque dossier à la hauteur requise me semble assurée.

La commission demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.