Intervention de Muriel Jourda

Vous aurez compris que les étrangers en France bénéficient d’une prise en charge par la sécurité sociale en fonction du statut dont ils relèvent.

Quelqu’un qui se trouverait en situation irrégulière sur le territoire, ayant été débouté de sa demande d’asile et ne pouvant pas se maintenir à un autre titre, disposerait au moins de la prise en charge des soins urgents, dont chacun sait qu’elle existe dans notre pays. Sous réserve qu’il se soit inscrit à son bénéfice, il pourrait surtout mobiliser l’aide médicale d’État, ou d’urgence, peu importe, c’est-à-dire un autre mode de prise en charge, plus complet.

Notre pays ne laisse personne dans une absence totale de soins, mais il existe une gradation dans la prise en charge, suivant le statut de l’intéressé. Pour autant, il a paru normal à la commission que la prise en charge varie suivant la régularité de son séjour en France, comme cela est déjà inscrit dans le Ceseda.