Intervention de Claude Guéant

Le Gouvernement est également défavorable à ces trois amendements identiques de suppression.

Je rappelle, à l’instar de M. le rapporteur, que la disposition prévue est strictement conforme au droit communautaire. Cette réforme est justifiée par un double objectif.

Tout d’abord, il convient d’améliorer le fonctionnement de la CNDA, en réduisant les délais de traitement, qui sont aujourd’hui excessifs. À cet égard, j’indique que le Gouvernement a d’ores et déjà pris des dispositions de nature à renforcer les moyens en personnels de la CNDA, avec pour objectif que les demandes formulées auprès de l’OFPRA et de la CNDA soient traitées en moins d’un an.

Ensuite, il importe de prévenir les recours abusifs dans la mesure où il apparaît, dans la pratique, que les recours en réexamen sont le plus souvent dilatoires.