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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 9 novembre 2023 à 11h00
Plein emploi — Article 2, amendement 1
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 65
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
II ter. – À l’article L. 846-2 du code de la sécurité sociale, les mots : «, L. 5412-1 et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 5412-1 ».
La parole est à M. le ministre.
