Intervention de Olivier Henno

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer le travail de la commission des affaires sociales et de notre collègue rapporteure tout au long de ce texte, au moment où une partie du Sénat était amenée à être renouvelée. Il a fallu mener à bien un certain nombre d’auditions. Notre rapporteure a su trouver le chemin d’une commission mixte paritaire conclusive et faire entendre la voix de la majorité sénatoriale.

Un accord en commission mixte paritaire est toujours une bonne nouvelle pour le Parlement. Qu’il me soit donc permis de saluer ce résultat.

Ce projet de loi visait deux objectifs. D’une part, il s’agit de renforcer le suivi et l’accompagnement des personnes sans emploi selon une logique de droits, mais aussi de devoirs. D’autre part, il s’agit d’assurer une coopération renforcée des acteurs qui concourent à l’insertion sociale et professionnelle, adaptée aux situations locales et respectueuse des compétences de chacun, en particulier des collectivités territoriales.

De tels objectifs sont conformes à nos fondamentaux. Le groupe Union Centriste et la majorité sénatoriale ne seront jamais du côté de ceux qui défendent la verticalité. Rien de plus pertinent qu’une gestion au plus près du terrain, gestion paritaire ou gestion locale par des élus.

La défense des corps intermédiaires, l’attachement au paritarisme et à la gestion locale restent notre cap en toutes circonstances.

À ce propos, nous voulons également de nouveau saluer le remarquable travail des missions locales et du réseau des maisons de l’emploi.

Mais revenons-en au texte, mes chers collègues.

La commission mixte paritaire a trouvé un juste équilibre en matière de contrôle et de sanction des bénéficiaires du RSA.

Il s’agira bien évidemment de mieux articuler les parcours d’insertion et de mettre davantage en adéquation les actions avec les besoins du marché de l’emploi.

Pour ce qui concerne les allocataires du RSA, rappelons que 60 % des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d’accompagnement et que seulement 41 % d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi. Ces chiffres sont inquiétants et nettement insuffisants. La quantité de travail fournie par les personnes âgées de 25 ans à 65 ans dans notre pays est notoirement insuffisante. Il importe donc de leur proposer davantage de parcours d’insertion.

C’est pourquoi nous saluons la proposition de Pascale Gruny, qui donne au préfet de département et au président du conseil départemental le pouvoir d’assumer cette mission, en coordination avec les caisses d’allocations familiales.

J’en viens au réseau France Travail. L’article 4 prévoyait sa création. Le groupe Union Centriste avait salué l’amendement de Pascale Gruny visant à éviter que Pôle emploi ne devienne l’opérateur France Travail. C’est chose faite puisque le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi se nommera « réseau pour l’emploi ».

Cette rédaction, issue d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, permet, d’une part, de bien distinguer l’opérateur France Travail du réseau dans lequel il s’inscrit et, d’autre part, de conférer de la visibilité à la réforme du service public de l’emploi, laquelle est nécessaire à son appropriation par l’ensemble des acteurs.

On l’a vu ces dernières années, le défi du plein emploi est moins une question d’offres d’emploi ou de dynamiques économiques – on espère d’ailleurs que cela va durer – qu’un défi d’adaptation au monde du travail – qui ne fera que s’accentuer compte tenu des évolutions technologiques – et d’incitation au travail, ce qui est, à nos yeux, une bonne nouvelle.

Le groupe Union Centriste votera donc le texte de la commission mixte paritaire, amendé, car il répond à des constats et à des préoccupations auxquelles nous souscrivons.