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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 9 novembre 2023 à 11h00
Modification de l'ordre du jour
Sylvie Vermeillet, présidente :Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, initialement prévu le vendredi 17 novembre à dix heures, au lundi 20 novembre à seize heures et, éventuellement, le soir.
En conséquence, nous pourrions inscrire la suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’ordre du jour du vendredi 17 novembre, à neuf heures trente, l’après-midi, le soir et la nuit.
Acte est donné de cette demande.
Le délai limite de dépôt des amendements de séance sur ce projet de loi de finances de fin de gestion serait fixé au vendredi 17 novembre à douze heures.
Nous pourrions fixer le délai limite d’inscription des orateurs dans la discussion générale sur ce texte au vendredi 17 novembre à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
