Intervention de Franck Menonville

Réunion du 9 novembre 2023 à 11h00
Négociations commerciales dans la grande distribution — Vote sur l'ensemble

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

De plus, je crois qu’il est nécessaire que le Gouvernement présente au Parlement un bilan complet des effets réels de ce texte.

Attaquons-nous véritablement aux facteurs conduisant à la hausse du prix de revient des produits de grande consommation, à l’image de l’énergie et des coûts de transport ; essayons d’agir concrètement pour mieux répartir les marges entre producteurs, transformateurs et distributeurs.

À mon sens, le vrai enjeu est de rendre plus dynamiques et plus opérantes les clauses de renégociation initiées par le Sénat dans la loi Égalim 3.

Par ailleurs, je crois que nous ne ferons pas l’économie d’une révision de certaines mesures issues de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) afin de mieux équilibrer les rapports économiques entre fournisseurs, transformateurs et distributeurs, et de réguler l’hyperconcentration des centrales d’achat.

C’est pour cela, madame la ministre, que nous soutenons votre initiative de créer une mission gouvernementale chargée de réformer le cadre des négociations commerciales.

Enfin, j’aimerais rappeler que, si la non-négociabilité des matières premières agricoles dans les prix des produits alimentaires a constitué une avancée majeure et manifeste des lois Égalim, nous ne devons pas la dénaturer.

Nous devons continuer à œuvrer pour la juste rémunération des agriculteurs, gage du maintien d’un modèle agricole souverain et compétitif, par exemple en encadrant encore mieux l’action des marques de distributeur.

En conclusion, vous le comprendrez, le groupe Union Centriste votera ce texte issu de l’accord en commission mixte paritaire, qui reprend l’essentiel des mesures défendues par le Sénat, même si nous pensons qu’il répondra peu aux tensions sur le pouvoir d’achat des Français. D’autres mesures devront figurer dans le projet de loi de finances.

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