Intervention de Frédéric BUVAL

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue lundi dernier a abouti à un texte commun ; c’est toujours une victoire du Parlement que de trouver un compromis.

Face au problème concret pour nos concitoyens qu’est l’inflation, nous avons su répondre présent. Si le temps ainsi gagné peut en frustrer certains, il n’en reste pas moins précieux pour nos ménages, nos entreprises et nos collectivités locales. En effet, personne ne pouvait se satisfaire du statu quo tant il était urgent d’agir pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Justement, le projet de loi que nous a proposé le Gouvernement avait vocation à constituer une réponse simple et rapide pour faire face à une impérieuse nécessité : celle de limiter l’impact croissant de la hausse des prix des produits alimentaires.

L’inflation que nous subissons actuellement est pour nous tous une évidence.

C’est d’abord une évidence économique, car ce phénomène gangrène le commerce international et, dans une économie mondialisée, la France ne fait pas exception. Cette inflation en France est due à une combinaison de facteurs que nous n’avions pas connue depuis des décennies : d’abord, une crise sanitaire mondiale historique, entraînant une surchauffe de l’économie internationale, puis la guerre en Ukraine, avec la flambée des prix de l’énergie et des matières premières, qui a affecté la chaîne d’approvisionnement des biens industriels et agricoles. L’ensemble de ces facteurs exogènes s’est traduit en France par une inflation record de 5, 2 % en 2022 et par une augmentation des prix de l’alimentation de près de 8, 3 %.

Ce contexte inflationniste est aussi et surtout une évidence sociale, car, nous le savons, ce sont les ménages les plus modestes qui sont les plus touchés par l’inflation, puisqu’ils consacrent une part bien plus importante de leur budget à l’alimentation et aux dépenses essentielles. Le Gouvernement a déjà pris plusieurs mesures volontaristes pour atténuer les effets de l’inflation et nous résistons mieux en France que la plupart de nos voisins européens.

C’est la raison pour laquelle nous devons encourager davantage encore la mesure temporaire proposée par le Gouvernement au travers de ce projet de loi, qui porte exclusivement sur les dates des négociations commerciales. Son objectif est que les baisses des prix sur les marchés de gros soient répercutées le plus rapidement possible sur les prix payés par le consommateur final.

Cela est d’autant plus nécessaire que les prix de certaines matières premières baissent depuis plusieurs mois, et ce de manière significative, sans que les consommateurs en aient bénéficié jusqu’à présent.

Depuis notre discussion du texte en première lecture, l’Insee a publié son indice des prix à la consommation, qui n’augmente que de 4, 0 % en octobre 2023. Cette décrue tendancielle sur l’alimentation et l’énergie est une bonne nouvelle pour nos concitoyens et nous conforte dans la certitude que c’est le bon moment d’actionner, grâce à ce projet de loi, un levier supplémentaire pour lutter contre l’inflation et protéger le pouvoir d’achat des ménages français.

Le groupe RDPI se réjouit donc de cette commission mixte paritaire conclusive, qui permettra de gagner du temps du point de vue économique et social. Au travers de la version finale du projet de loi, un accord a été trouvé sur les dates des négociations et d’envoi des conditions générales de vente, différenciées selon le chiffre d’affaires consolidé du fournisseur.

Par ailleurs, la commission mixte paritaire a choisi de renforcer les pénalités en cas de non-respect de ces dispositions, mais également d’exclure les territoires d’outre-mer de leur champ d’application. Pour autant, je tiens à rappeler que la vie chère dans les territoires d’outre-mer est un problème structurel qui, depuis des dizaines et des dizaines d’années, pénalise le développement économique et social de ces territoires et frappe au quotidien leurs populations. Cela se traduit par un prix structurellement supérieur des produits, des biens et services, en moyenne de 20 % par rapport à celui de l’Hexagone. En outre-mer, si la dynamique conjoncturelle peut paraître plus faible, l’inflation est pour nous aussi une priorité absolue.

Aussi, je me réjouis des annonces faites par Mme la ministre, en accord avec le ministre délégué chargé des outre-mer, en faveur d’abord d’une renégociation rapide des prix dans ces territoires et ensuite du lancement prochainement d’une mission gouvernementale visant à réviser le cadre juridique français régissant les négociations commerciales, mission à laquelle je souhaite m’associer, si vous le souhaitez, madame la ministre.

Par conséquent, mes chers collègues, le groupe RDPI votera avec responsabilité pour cette version finale.