Intervention de Bruno Retailleau

Les articles 9 et 10 sont très importants.

Le 13 octobre dernier, nos compatriotes ont été doublement sidérés : une première fois lorsqu’ils ont appris qu’une fois encore, un professeur de la République venait d’être assassiné ; une seconde fois lorsqu’ils ont appris que l’auteur des faits aurait pu faire l’objet d’une expulsion, mais qu’il n’a pas été expulsé au motif qu’il était arrivé sur le territoire français avant l’âge de 13 ans.

Les Français ont découvert qu’il existait une règle, l’expulsion des individus étrangers dangereux, mais que celle-ci était tellement trouée qu’elle avait été, en quelque sorte, tuée par les exceptions. Les exceptions ont tué la règle, et elles menacent désormais les Français.

Progressivement, nous avons abandonné les instruments juridiques de régulation de l’immigration. Progressivement, nous avons organisé – M. le ministre vient de l’indiquer – notre propre impuissance.

Comment voulez-vous que les Français comprennent que l’on protège des individus étrangers très dangereux qui, parfois, ont été condamnés très sévèrement, y compris pour des crimes de sang, et qu’on laisse, exposés à leur menace, à leur violence, à leur barbarie, les Français honnêtes et paisibles ?

Je sais que l’inconstitutionnalité et l’inconventionnalité me seront opposées.

Mes chers collègues, nous sommes des législateurs. Nous exprimons la volonté générale. À ce titre, le débat doit avoir lieu.

Mon amendement ne concerne pas les mineurs de moins de 18 ans. Il ne surtranspose pas – gardons-nous de le faire ! – les règles de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

C’est au juge, pour l’interdiction du territoire français (ITF), ou à l’administration, pour l’arrêté d’expulsion et sous le regard des tribunaux, qu’il appartient de placer le curseur.

De grâce, ne surtransposons pas et donnons aux Français le gage d’une véritable protection !