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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 9, amendement 103
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 103 rectifié quater, présenté par MM. L. Vogel, Bonneau, A. Marc, Guerriau, Courtial, Somon, Rochette, Brault et V. Louault, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Longeot, Mme Aeschlimann, MM. Wattebled, Verzelen et Fialaire, Mme L. Darcos et MM. Pellevat, Maurey et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Remplacer les mots :
état de récidive
par le mot :
réitération
La parole est à Mme Laure Darcos.
