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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 9, amendement 611
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 611, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« a) Au premier alinéa, après les mots : « intérêts fondamentaux de l’État », sont insérés les mots : « dont la violation délibérée et d’une particulière gravité des principes de la République tels qu’énoncés à l’article L. 412-7, » ;
La parole est à M. le ministre.
