Intervention de Sophie Primas

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 538 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre III du titre II du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° À l’article L. 323-1, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de cinq ans » ;

2° L’article L. 323-2 est abrogé.

La parole est à M. Stéphane Ravier.