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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 9 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 9
Philippe Bonnecarrere :L’adoption de cet amendement ne clarifierait rien, du fait du mélange entre éloignement et expulsion, deux régimes juridiques différents. Avis défavorable.
