Intervention de Sophie Primas

Réunion du 9 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 9

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact