Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 10, amendement 542
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 542 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 612-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze ».
La parole est à M. Stéphane Ravier.
