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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 10, amendement 537
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 537 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa des articles L. 612-6, L. 612-7 et L. 612-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est supprimé.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
