Intervention de Stéphane Ravier

L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet à la suite d’une OQTF.

Dans les précédentes versions du Ceseda, les interdictions de retour sur le territoire français n’étaient pas soumises à limitation dans le temps. Je propose de revenir à cette version.

La raison va de soi : par souci de fermeté, le caractère illimité de ces interdictions doit être érigé en principe. Si on ne peut pas accueillir toute la misère du monde, et on ne le peut pas, on ne peut a fortiori pas accueillir toute la misère du monde plusieurs fois !

Avec ces limites, nous nous lions les mains, et nous nous condamnons à recommencer toujours les mêmes procédures. Un client satisfait est un client qui revient, et cela cause de la désespérance au sein de l’administration préfectorale, qui tente par tous les moyens d’assurer ses missions et d’éviter le naufrage national.

Les articles L. 613-7 et L. 613-8 du Ceseda constituent des garanties suffisantes d’abrogation de l’interdiction de retour.