Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable.

La proposition du Gouvernement qu’a modifiée la commission des lois vise évidemment à permettre l’identification des personnes. Sans cela, il ne peut pas y avoir éloignement, parce que l’on perd beaucoup de temps. Nous en avons donc besoin.

Les sanctions pénales prévues n’étaient pas assez dissuasives. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons cet article.

Madame Corbière Naminzo, monsieur Benarroche, nous ne sommes pas le seul pays à pouvoir pratiquer une telle coercition : l’Autriche, la République tchèque, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, le Royaume-Uni, la Norvège, la Hongrie, la Finlande, la Croatie et l’Estonie l’autorisent. C’est plutôt nous qui sommes l’exception !