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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 11 ter
Sophie Primas, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 181 et 290 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
