Intervention de Guillaume Gontard

Je remercie le rapporteur de sa remarque sur notre cohérence intellectuelle.

Cependant, nos deux amendements ne sont pas tout à fait identiques : celui que j’ai défendu concerne les lieux de « mise à l’abri », qui n’ont aucune existence juridique légale. C’est un terme qui leur a été attribué. On retrouve cette terminologie et ce type de lieu à Montgenèvre et à Menton, dont les capacités du local sont en train d’être doublées. Cela pose une vraie problématique : ces lieux ne sont définis nulle part, et on ne sait pas à quoi ils servent.

Ces lieux, semblent-ils, sont utilisés pour la rétention. Nous avons pu les visiter. Nous avons demandé si les personnes qui s’y trouvaient avaient le droit de sortir, et ce n’est pas le cas : elles sont donc bien retenues. Ces lieux sont fermés, avec des moyens très précaires, et des conditions sanitaires à revoir. Les personnes peuvent rester douze à vingt-quatre heures dans ces lieux, comme cela nous a été confirmé.

Il s’agit donc bien de lieux de rétention. Les parlementaires ont le droit de les visiter. Nous demandons que ces lieux de mise à l’abri soient clairement définis, et que tout lieu où une personne est privée de liberté durant plus de quatre heures soit régulé par les directives qui s’appliquent aux lieux de rétention.

C’est aussi important, parce que les agents de la police aux frontières sont placés dans une situation floue et compliquée, comme ils nous l’ont dit. En effet, ils ne sont pas certains du cadre juridique qui régit les lieux où ils travaillent. Leur situation est fragilisée.

Au-delà de cette cohérence intellectuelle, mon amendement a donc d’autres intérêts, qui méritent d’y prêter attention.