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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 12 bis, amendement 136
Dominique Théophile, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 136 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, MM. Malhuret, Guerriau, Rochette et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, L. Vogel, Chasseing et Verzelen, Mme Bourcier et MM. Chevalier et Wattebled.
L’amendement n° 278 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux et Mme Pantel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par les mots :
, sous réserve de l’appréciation du président du conseil départemental
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° 136 rectifié bis.
