Intervention de Laure Darcos

Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Après l'article 12 bis

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être excellemment défendu par Mme Eustache-Brinio. Je me réjouis qu’il ne soit pas tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution, contrairement à d’autres amendements que j’avais déposés.

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