Intervention de Philippe GROSVALET

Il n’existe aucune véritable méthode, médicale ou fondée sur les enquêtes sociales des départements, pour déterminer la différence entre un jeune de 17 ans et 11 mois et un autre de 18 ans et 1 mois.

J’ai évoqué cette question directement avec le Président de la République, au nom de l’Assemblée des départements de France (ADF), et je lui avais dit qu’il revenait à l’État et au Gouvernement de prendre leurs responsabilités. Dans une République, même décentralisée, il n’est pas concevable que cette responsabilité échoie à des élus locaux. C’est une décision régalienne !