Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Après l'article 12 bis, amendement 282
Dominique Théophile, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 282 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, MM. Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset.
L’amendement n° 494 est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre, au regard des objectifs fixés par la présente loi, du I de l’article L. 221-2-4 du code de l’action sociale et des familles. Ce rapport évalue les modalités de réalisation de la mise à l’abri par l’État.
La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° 282 rectifié.
