Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Après l'article 12 bis, amendements 78 79
Dominique Théophile, président :Les amendements n° 78 rectifié et 79 rectifié ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission ?
