Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Après l'article 12 bis

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

J’entends bien, monsieur le ministre, que le sujet des MNA ne relève pas strictement – c’est le moins que l’on puisse dire – de ce texte sur l’immigration.

Cela dit, certains d’entre nous avions déposé des amendements très précis sur la répartition de la charge, mais ces amendements ont tous été frappés de l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution. D’ailleurs, je vous rappelle que l’application de cet article s’impose à tous, majorité ou opposition, via les règles de la commission des finances.

Bien que vous ne puissiez représenter ici vos collègues du Gouvernement, je suis sûr qu’un homme d’influence comme vous saurait leur parler de cette question.

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