Intervention de Valérie Boyer

Un rapport d’information du Sénat l’a établi voilà quelques années et cela a également été présenté ainsi lors de l’examen en 2018 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite Collomb.

Si l’on ne peut pas réviser la loi Taquet, quand pourrons-nous agir ? Si nous avons été nombreux à déposer ces amendements d’appel à ce sujet, c’est parce que nous espérions que, dans un texte relatif à l’immigration, le sujet des mineurs serait abordé. Cela fait partie des impensés, des trous dans le gruyère de ce texte. Heureusement que le Sénat a travaillé, a complété ce projet de loi, afin de répondre aux besoins des Français !

Je veux aborder frontalement cette question et trouver un moyen de régler cette situation à l’échelon national, parce que des présidents de département, ne pouvant plus supporter financièrement cette charge de plus en plus considérable, sont prêts à se mettre hors la loi, et ce au détriment des mineurs en danger. Voilà l’enjeu ! Aujourd’hui, on ne peut plus accueillir les enfants de l’ASE, les départements ne peuvent plus remplir leur fonction.

Je vous invite à relire l’excellente interview, parue voilà deux jours dans Le Figaro, de la présidente du département des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal, qui expliquait que cette charge n’était « plus supportable ». Elle a raison et je la soutiens pleinement. Je me permets de me faire sa porte-parole sur ce sujet, car la situation des mineurs non accompagnés est hors de contrôle.

Il est indispensable que l’on travaille à un statut des mineurs étrangers de 16 à 18 ans, parce que nos départements n’en peuvent plus. Si l’enfance en danger rencontre demain de grandes difficultés, que ferons-nous ? On dira aux enfants que l’on n’a rien fait pour eux, qu’on les a abandonnés ? À ceux qui ont le plus besoin de notre aide ? Voilà la réalité. Ce n’est pas un sujet anodin !

Nous devons donc prendre date et j’aimerais que vous preniez l’engagement, monsieur le ministre, de traiter enfin ce sujet.