Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Après l'article 12 bis
Gérald Darmanin :
Monsieur Bas, en vertu de son décret d’attribution, les collectivités territoriales relèvent de M. Béchu.
