Intervention de Gérald Darmanin

Le Conseil d’État a considéré que cette disposition, consistant à imposer une condition de respect des valeurs de la République aux personnes qui souhaitent rester longtemps sur le territoire national, ne soulevait en aucun cas d’objections de nature constitutionnelle ou conventionnelle.

Ainsi, après l’adoption de ce projet de loi, les étrangers ayant un titre pluriannuel de séjour devront, à la fois, justifier de leur compréhension de la langue française et de leur adhésion aux valeurs de la République. Sans cela, on pourra ne pas leur accorder le titre de séjour, ou le leur retirer. Cela permettra d’être plus efficace dans la lutte contre le séparatisme et le communautarisme ou contre ceux qui ne respectent pas les valeurs de la République.

D’ailleurs, ces notions de valeurs de la République ont été définies dans la loi contre le séparatisme, que vous avez adoptée voilà deux ans, et qui a été validée par le Conseil constitutionnel et par la jurisprudence du Conseil d’État.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement et sur tous ceux qui visent à modifier cet article si important.