Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 13, amendement 550

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 550 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Après le mot :

humaine,

insérer les mots :

la laïcité,

La parole est à M. Stéphane Ravier.

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