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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 13, amendement 95
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 95 rectifié ter, présenté par Mme Devésa, MM. Bonneau et Chasseing, Mme Gacquerre, M. Guerriau, Mmes Guidez et Lermytte, M. Longeot, Mmes P. Martin et Perrot, M. Rochette, Mme Saint-Pé et MM. Levi, Bleunven et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
Constitution
insérer les mots :
, la laïcité de la République,
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
