Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 13, amendement 95

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

L’amendement n° 95 rectifié ter est retiré.

Monsieur Ravier, l’amendement n° 550 rectifié bis est-il maintenu ?

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