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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 13, amendement 550
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 550 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 267 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
Constitution
insérer les mots :
, les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État applicables aux particuliers,
La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
