Intervention de Bruno Retailleau

Je tiens à répéter, monsieur le ministre, mes chers collègues, que l’article 13 doit beaucoup au Sénat.

D’une part, lors de l’examen de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la possibilité de retirer un titre de séjour ou de le refuser lorsqu’un individu ne respecte pas les principes de la République avait fait l’objet d’un amendement déposé et adopté ici, sur l’initiative de Roger Karoutchi et de votre serviteur. La mesure avait été ensuite adoptée à l’Assemblée nationale, et censurée le 13 août 2021 par le Conseil constitutionnel, qui avait considéré que ce critère était trop flou. Vous reprenez cette disposition pour tenter, à juste titre, de l’expliciter.