Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 13

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Cet amendement issu de la proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d’immigration, d’intégration et d’asile, déposée en juin 2023 par les députés et sénateurs Les Républicains, introduit de nouveaux critères de retrait de titres de séjour fondés, d’une part, sur l’existence d’une menace grave à l’ordre public et, d’autre part, sur le défaut de résidence habituelle en France.

La sauvegarde de l’ordre public est absolument essentielle !

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