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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 13, amendement 306
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 306 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Alinéas 20 et 21, 26, 34 et 35 et 39 à 41
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Guy Benarroche.
