Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement, dont Mme Borchio Fontimp est la première signataire, vise à supprimer à l’alinéa 10 le mot « grave ». En effet, la définition de la gravité peut être très variable et les derniers événements ont démontré que le laxisme juridique pouvait avoir des conséquences dramatiques.

Pourquoi attendre que les atteintes à nos valeurs et à nos principes les plus fondamentaux soient « graves » alors que, dès leur existence, le principe de précaution envers nos concitoyens est justifié ?

Le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité ou encore la liberté de conscience ne sont pas des choix de société, mais des obligations pour être incorporé dans la société française. Cet amendement tend donc à prévoir que des atteintes à ces principes qui pourraient ne pas être considérées comme « graves » suffisent à ne pas donner droit à un titre de séjour.