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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 13, amendements 634 351 88 352
Dominique Théophile, président :La parole est à Mme le rapporteur pour présenter l’amendement n° 634, et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 351 rectifié, 88 rectifié et 352 rectifié.
