Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 13, amendement 88
Dominique Théophile, président :En conséquence, l’amendement n° 88 rectifié n’a plus d’objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 352 rectifié et 634.
