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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Après l'article 13
Dominique Théophile, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.
TITRE II bis
AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D’ÉLOIGNEMENT
(Division nouvelle)
