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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 19 mai 2010 à 14h30
Sociétés publiques locales — Article 1er, amendements 5 1
Jacques Mézard, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
L’amendement n° 5, qui vise à supprimer la mention « ou toutes autres activités d’intérêt général », reviendrait en fait à restreindre, à cantonner les capacités d’action des SPL. J’ajoute que je ne vois pas en quoi la définition des compétences des SPL qui figure à l’article 1er de la proposition de loi serait de nature à inquiéter les petites entreprises.
