Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

À écouter le président Buffet, quelque chose continue de m’intriguer : en réalité, la France n’a pas besoin de cet article.

S’agissant de domaines, l’aide au développement et la politique des visas, qui relèvent de la politique gouvernementale, il n’y a pas besoin d’un article de loi pour mener telle ou telle action que le ministère de l’intérieur pourrait estimer nécessaire afin d’obtenir les laissez-passer consulaires. D’ailleurs, monsieur le ministre, quand vous l’avez fait, en octobre 2021, vous n’avez pas attendu d’y être autorisé ou obligé par je ne sais quel article de loi : vous l’avez fait parce que vous en aviez la faculté, avec un succès que l’on peut juger relatif pour ce qui est de la qualité de nos relations diplomatiques avec le Maroc.

Je ne comprends donc pas très bien… J’ajoute que cet article ne figurait pas dans le texte initial : ce n’est pas une demande du Gouvernement, mais une initiative de la commission des lois.

C’est un signe extrêmement raide qui est en tout cas envoyé à un certain nombre de pays. Je ne suis pas sûre que cela puisse aider en quoi que ce soit, sachant que de toute façon, en cette matière, vous avez déjà les moyens d’agir, monsieur le ministre. J’ai cru comprendre, en outre, que vous aviez abandonné cette pratique un an après l’avoir inaugurée en octobre 2021. En revanche, nos relations avec le Maroc se sont dégradées ; nous l’avons vu après le tremblement de terre, le roi du Maroc ayant estimé à cette occasion ne pas avoir besoin de notre aide…