Intervention de Philippe Bonnecarrere

Certes, les maires sont au plus près de leurs concitoyens. Mais cette proximité doit-elle aller jusqu’à la connaissance des informations figurant sur certains fichiers, notamment ceux relatifs aux fichés S et à la lutte contre le terrorisme ? Ce serait un mauvais service à rendre aux maires !

Surtout, cela relèverait d’une confusion des rôles entre leur office et la fonction régalienne de l’État : le droit des étrangers est bien une compétence exclusive de l’État. Les maires peuvent y participer, pour le compte de l’État, mais nous ne devons pas mettre en place des mécanismes de substitution.

Avis défavorable.