Intervention de Christophe CHAILLOU

Cet amendement vise à supprimer l’article 14 C, typique de la surenchère à laquelle nous assistons depuis le début de la semaine. Vous ajoutez toujours davantage de dispositions visant tout simplement à multiplier des délais qui, parfois, n’ont pas de justification logique puisqu’ils se fondent sur des arguments qui ne nous semblent absolument pas rationnels.

Il s’agit en l’occurrence de porter la durée maximale d’une mesure d’assignation, dans l’hypothèse d’une OQTF, à 135 jours, c’est-à-dire de rajouter 45 jours aux 90 jours déjà prévus, lorsque le pays d’origine n’a pas délivré de laissez-passer consulaire.

Ajouter ainsi 45 jours montre clairement que la perspective de l’éloignement est assez aléatoire… Inutile, donc, d’ajouter encore des délais, compte tenu des perspectives très faibles de mise en œuvre. Nous proposons d’en rester au droit en vigueur et de supprimer cet article qui, par ailleurs, nous semble peu compatible avec la Constitution.