Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 14 C

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Cet article a été très bien présenté à l’instant. Ma seule question au ministre et au rapporteur est la suivante : en dehors de la valeur symbolique, d’affichage, qui réside dans le fait de renforcer contrôles et contraintes – l’assignation à résidence en est une, comme les explications du ministre l’ont bien montré –, l’allongement de l’assignation à résidence aura-t-il des effets positifs sur l’exécution des OQTF ?

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