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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 14 C, amendement 637
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 637, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La section 1 du chapitre II du titre III du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifiée :
1° À l’article L. 732-2, après le mot « résidence », sont insérés les mots « à ses frais » ;
2° Au second alinéa de l’article L. 732-3, le mot « une » est remplacé par le mot « deux ».
La parole est à M. le rapporteur.
