Intervention de Philippe Bonnecarrere

Cet amendement a pour objet d’apporter une réponse à une question qui vous a probablement été posée souvent par nos concitoyens.

Tous les frais des assignations à résidence, et en particulier les nuits d’hôtel, sont à la charge de l’État. Nous proposons que ce principe soit modifié et que les frais d’assignation à résidence soient mis à la charge de l’étranger concerné.

Je précise immédiatement que cela ne toucherait que celui qui en a les moyens. Sinon, bien entendu, comme c’est le cas actuellement, l’État assurera la couverture des frais d’assignation à résidence.