Intervention de Dominique Théophile

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 557 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :

Après l’article 14 C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° Au 5° de l’article L. 121-1, les mots : « et à la réinsertion » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa de l’article L. 711-2 est supprimé ;

3° Les articles L. 743-10 et L. 761-8 sont abrogés.

La parole est à M. Stéphane Ravier.